Entente Phénix

  • L’AFPC voulait la même entente pour tout le monde, peu importe le salaire. D’où l’accord financier. L’IPFPC a obtenu des jours de congé, mais si ceux-ci sont convertis en salaire, cela représente une grande différence entre les postes et les niveaux (p. Ex. Entre un AS-04 et un CR-03).
  • L’argent proviendra du Conseil du Trésor (CT), ce qui est très rare. Normalement, le CT ne verse pas d’argent supplémentaire aux ministères par suite d’accords de principe.
  • Cet accord ne sera pas ratifié par les membres, contrairement aux conventions collectives. C’est le CNA de l’AFPC qui a voté en faveur de cet accord (il s’agissait d’un vote unanime)
  • Ventilation des coûts: Sur le total de 2500 $ – 1500 $ est le paiement direct pour Phénix. 1000 $ est lié au retard dans l’application de la convention collective 2014-2018 (qui était également le résultat de Phénix)
  • Les 2500 $ seront-ils imposables ou non? L’AFPC et le CT sont d’avis que ce montant ne sera pas imposable. Le libellé de l’accord a été formulé pour refléter cela. (L’Agence du revenu du Canada (ARC) devra encore décider. Ils ont exigé le texte complet de l’accord avant de confirmer si, à leur avis, il est imposable.)
  • Cet accord est 2 fois meilleur (en termes de salaire) que les accords conclus par d’autres syndicats.
  • L’IPFPC réclamera-t-il ce montant pour ses membres dans le cadre de la clause relative aux remorques? Cela n’est pas du ressort de l’AFPC, mais ils ne considèrent pas que la clause de suivi s’applique à cette entente.
  • Cet accord financier sera-t-il envisagé dans les années à venir? Étant donné que le système Phénix sera toujours utilisé pendant 2 à 3 ans, il est possible qu’un accord similaire soit négocié à l’avenir si un accord relatif au système continue d’affecter les membres.
  • Retraités et Phénix: qui se chargera du paiement? Comme le paiement financier sera fait par le CT aux ministères, ce sera le ministère qui effectuera le paiement (et non le centre de pension)
Ce contenu a été publié dans Ressources pour les membres. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.
404