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Question : Il y a quelques années de cela, mon médecin m’a diagnostiqué une maladie que la compagnie d’assurance n’a pas voulu reconnaître. Cette décision a fait l’objet de deux appels et, finalement, le dernier appel a confirmé le refus de l’Industrielle Alliance de verser des indemnités. Une nouvelle demande d’indemnité pour raison médicale, déposée pendant le processus, a été refusée et classée sans suite. Cependant, le diagnostic a changé au cours de la période qui s’ensuivit, mais la compagnie d’assurance a refusé de remplacer le premier diagnostic de la demande originale par le nouveau. Mon employeur a été obligeant en me permettant de retourner au travail moyennant certains accommodements, mais ma maladie m’épuise et je sais qu’il n’y a aucun espoir pour que je reprenne mon emploi. Je suis fâchée sur la compagnie d’assurance qui n’a pas voulu modifier le premier diagnostic et pour avoir perdu les avantages financiers de mon assurance au cours des trois dernières années. Je ne sais plus quoi faire.

Réponse :            Le processus d’appel en vigueur à l’Industrielle Alliance pour les demandes d’indemnités est différent de celui de la Sun Life. La principale différence réside dans le fait que les clients de l’Industrielle Alliance sont représentés par le Conseil du Trésor Canada durant tout le processus d’appel. Une fois que l’appel a été rejeté, il y a très peu, voire rien, qui peut être entrepris pour infirmer la décision prise. Afin de pouvoir soumettre une nouvelle demande et avoir quelques chances qu’elle soit approuvée, il faut répondre (au moins) à ces conditions :

• L’employé doit retourner au travail, à temps plein et pour une période minimale de 30 jours consécutifs et doit ensuite soumettre une nouvelle demande comportant de nouveaux éléments médicaux.
• La période d’attente de 90 jours, ou de 13 semaines, devrait également s’appliquer avant le versement de toute indemnité d’invalidité de longue durée (ILD), à supposer qu’elle ait été accordée.
  • Le passé étant ce qu’il est, et selon mon expérience, les années d’indemnités perdues ne pourront pas être rattrapées. La nouvelle demande resoumise et refusée pendant que la première demande faisait l’objet d’un appel ne répondait probablement pas aux conditions indiquées plus haut.
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