Règlements administratifs de la section locale 70713

En date du 4 janvier 2010 (Mise à jour : 28 mars 2024)

Table des matières

Règlement 1 – Titre

Cette section locale est connue sous le nom de section locale 70713, Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement.

Règlement 2 – Objectifs

Section 1

Organiser les employés du ministère des Pêches et des Océans qui relèvent de la section locale 70713.

Section 2

Cette section locale doit souscrire inconditionnellement et accepter, comme documents constitutifs, la Constitution de l’AFPC et les règlements administratifs du Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement (STSE).  La section locale doit établir des règlements administratifs pour son fonctionnement et ces règlements administratifs doivent être entièrement conformes aux règlements administratifs du présent volet et ne contreviennent en aucune façon à ses dispositions.

Section 3

La section locale dûment établie aura compétence sur ses membres qui seront assujettis aux modalités et conditions des règlements administratifs de la section locale.

Règlement 3 – Droits et responsabilités des membres

Section 1

L’adhésion est ouverte à tous les employés de Pêches et Océans, région de la capitale nationale, tels que désignés par le Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement,

Membres en règle :

  1. avoir le droit d’être représentés par la section locale pour les plaintes et les griefs;
  2. Avoir le droit de voter aux réunions locales (non exécutives), le droit de nommer des membres pour l’élection pour se présenter à un poste élu ou être nommés à un poste
  3. avoir le droit de voter sur les modifications proposées aux règlements locaux conformément à l’article 4 du règlement 5 de l’STSE.

Section 2

Après avoir obtenu l’adhésion à la section locale pour la durée de cette adhésion, chaque membre est réputé avoir accepté de se conformer à ces règlements administratifs, aux règlements administratifs du Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement et à la Constitution de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Section 3

La réception par l’Alliance de la Fonction publique du Canada du formulaire officiel autorisant la retenue salariale des cotisations constitue une preuve d’appartenance à la délivrance de cartes d’identité et à l’octroi de tous les droits et privilèges énoncés dans les règlements administratifs de la section locale, les règlements administratifs du Syndicat des travailleurs et travailleuses de la santé et  de l’environnement et la Constitution de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Section 4

Les cotisations des membres ne doivent pas être inférieures au total des cotisations établies par le congrès de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le congrès du Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement, ainsi que par l’assemblée annuelle des membres de cette section locale.

Section 5

Le montant des cotisations mensuelles payables par chaque membre de cette section locale à la section locale est déterminé par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) à l’a nnual Membership Meeting ou à un Eeting général M, à condition que  le préavis de 30 jours soit donné à l’ensemble des membres.

Section 6

Il incombe à chaque membre de changer d’adresse sur le site Web de l’AFPC ou en remplissant une nouvelle carte de membre électronique et en informant la section locale.

Règlement administratif 4 – Le Comité exécutif

Section 1

Il y aura un comité exécutif composé des officiers suivants qui sera l’organe directeur et administratif de la section locale 70713:

  1. Président
  2. Vice-président
  3. Secrétaire
  4. Trésorier
  5. 1e Directeur
  6. 2e Directeur

Section 2

Le quorum est constitué par la majorité des membres du Comité exécutif.

Section 3

Le Comité exécutif, par une approbation majoritaire, autorise l’engagement de toutes les dettes justes de la section locale.

Section 4

Le comité exécutif établit tout comité nécessaire à la conduite des affaires de la section locale. Le président est membre d’office de tout comité ainsi formé.

Section 5

Tout membre du Comité exécutif peut être relevé de ses fonctions sur la base de preuves suffisantes que le membre de l’exécutif n’exerce pas ces fonctions dans le meilleur intérêt de la section locale. Cette action peut être initiée  conformément au règlement 1 8 de l’UHEW. 

Section 6

Le Comité exécutif est habilité à pourvoir un poste laissé vacant par un membre du Bureau pendant la durée d’un mandat pour le reste de ce mandat.

En qu’intégrant le(s) poste(s) respectif(s) que l’officier  peut occuper,  l’officier(s) de la section locale doit remettre au secrétaire tous les fonds, documents ou autres biens de cette section locale dans les dix jours.

Section 7

Le Comité exécutif traite avec les fonctionnaires du Ministère sur les questions touchant les intérêts des membres de la section locale. Le Comité exécutif est également habilité à prendre des mesures sur des questions ayant un effet plus large que les intérêts de ses propres membres, par une soumission écrite à l’exécutif national, ou par résolution à la Convention nationale triennale de l’UHEW , ou par une soumission écrite au Conseil régional de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, selon le cas.

Règlement 5 – Élection du Bureau

Section 1

Les postes de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et d’administrateurs sont pourvus par élection lors de l’assemblée annuelle des membres. Ces membres prennent leurs fonctions immédiatement après la clôture de l’assemblée annuelle des membres et le maintiennent jusqu’à la fin du mandat pour lequel ils ont été élus.

Section 2

  1. Les postes de président, de trésorier et des premier Directeur sont pourvus par élection les années impaires, et leur mandat est de deux (2) ans.
  2. Les postes de vice-président, de secrétaire et de deuxième Directeur sont pourvus par élection les années égales et leur mandat est de deux (2) ans.

Section 3

Le serment d’office est administré à tous les officiers avant l’entrée en fonction.

Section 4

Seuls les membres en règle ont le droit d’occuper un poste ou de voter pour des candidats à un poste dans la section locale 70713.

Section 5

Toutes les élections organisées par la section locale se font soit par voie électronique, soit au scrutin secret , soit à main levée si les membres y consentent. Toutes les élections menées par la section locale sont décidées à la majorité simple, lors de l’assemblée générale annuelle.

Section 6

Si plus de deux candidats se présentent aux élections, le candidat qui reçoit le moins de voix est rayé du bulletin de vote chaque fois qu’une nette majorité des voix exprimées n’est pas accordée à un candidat. Cette procédure se poursuit à chaque tour de scrutin suivant pour le bureau jusqu’à ce que le candidat obtienne la majorité requise.

Section 7

Le comité exécutif local peut nommer un comité de mise en candidature de la section locale d’au moins deux (2) membres. Section 8

Le comité de mise en candidature doit :

  1. Choisir un président;
  2. Obtenez une liste complète d’agents consentants pour le bureau. Cette liste est présentée à l’assemblée annuelle et au président des élections.
  3. Le vice-président régional est le président des élections.
    1. Ledit Président peut demander et accepter des candidatures de la part de l’assemblée en plus de la liste présentée par le Comité de nomination;
    2. Ledit Président veille à ce que les candidats indiquent leur volonté de servir s’ils sont élus;
    3. Ledit Président demande une motion de clôture des candidatures après le troisième appel;
    4. Ledit président est responsable du bon déroulement de l’élection.

Section 9

L’élection du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et des administrateurs se déroule dans cet ordre.

Section 10

L’auteur de la mise en candidature d’un candidat, ou à sa place le sous-ministre de la candidature, a le droit de prendre la parole à la réunion pendant une période ne dépassant pas trois (3) minutes.

Section 11

Les candidats désignés aux élections ont le droit de nommer un scrutateur.

Section 12

Les nouveaux membres élus de l’exécutif doivent suivre la formation Talking Union Basics (TUB) et la formation sur le traitement des griefs.    

Le membre de l’exécutif nouvellement élu doit s’inscrire à la première séance de formation disponible après avoir été élu.  

Règlement 6 – Fonctions des agents

Section 1

Le Président :

  1. présider toutes les réunions du Comité exécutif;
  2. présider les assemblées générales des membres, les assemblées annuelles des membres et les assemblées extraordinaires des membres;
  3. présider à titre de président de tout sous-comité local;
  4.  interpréter et appliquer l’observation des règlements municipaux;
  5. convoquer des réunions spéciales du comité local ou exécutif;
  6. s’assurer que le Comité exécutif exécute les directives approuvées des membres conformément aux règlements locaux;
  7. faire rapport au Comité exécutif et tenir ses membres pleinement informés;
  8. votez seulement en cas d’égalité des voix.

Section 2

Le vice-président :

  1. s’acquitter de toutes les fonctions relatives à la fonction de président en l’absence du président;
  2. assister aux réunions du Comité exécutif;
  3. s’acquitter des tâches qui peuvent être assignées par le président.

Section 3

Le secrétaire :

  1. être responsable de tenir un compte rendu exact des délibérations des assemblées du Comité exécutif, des assemblées générales des membres, des assemblées annuelles des membres et de toute autre réunion convoquée par le Comité exécutif;
  2. transmettre rapidement au président et/ou au Comité exécutif toute la correspondance et tous les documents pertinents tels qu’ils ont été reçus;
  3. être responsable de tous les documents officiels de la section locale;
  4. transmettre une copie de tous les procès-verbaux des réunions des membres et d’autres documents au Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement et de la santé et au vice-président régional;
  5. s’acquitter de toute autre tâche qui peut être assignée par le président.

Section 4

Le trésorier doit :

  1. être responsable des fonds de la section locale;
  2. déposer des fonds dans une banque à charte ou une société de fiducie;
  3. débourser le paiement de toutes les dettes justes de la section locale;
  4. préparer une déclaration pour les assemblées générales des membres, dont la forme sera approuvée par le Comité exécutif;
  5. préparer une ébauche de budget et un  rapport financier examiné ou vérifié signés par deux (2) membres locaux en règle (qui ne sont pas membres du Comité exécutif) pour l’assemblée générale annuelle des membres;
  6. avoir les dossiers financiers de la section locale à la disposition du comité exécutif en tout temps;
  7. Assister aux réunions du Comité exécutif.

Section 5

Les administrateurs doivent :

  1. assister aux réunions du Comité exécutif;
  2. s’acquitter des tâches qui peuvent être assignées par le président.

Règlement 7 – Réunions

Section 1

Le Comité exécutif :

  1. se réunit au moins une fois par trimestre, aux dates convenues par le Comité exécutif;
  2. se réunit à l’appel du Président;
  3. se réunit sur demande écrite de la majorité des membres du Comité exécutif.

Section 2 – Assemblées générales annuelles des membres

L’assemblée générale annuelle (AGA) de la section locale aura lieu une fois par année et un préavis d’au moins 30 jours sera donné aux membres.  L’assemblée générale annuelle se tiendra conformément aux règlements administratifs du Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement afin de recevoir les rapports annuels, l’examen des affaires, la modification et/ou la distribution des règlements administratifs et l’élection des dirigeants.

Une assemblée annuelle des membres est tenue dans le but de recevoir les rapports annuels des dirigeants et des présidents de comité pour l’examen des affaires requises en vertu des règlements administratifs et pour la tenue des élections annuelles des dirigeants, pour occuper les postes de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et d’administrateur( s).

L’assemblée annuelle des membres aura lieu avant le 31 mars de chaque année.

Le quorum est de sept (7) membres en plus du Comité exécutif pour l’assemblée annuelle des membres.   En l’absence de quorum, la réunion doit être annulée ou reportée.

Section 3 – Assemblées générales des membres

Le Comité exécutif peut convoquer une réunion extraordinaire de la section locale et, dans la mesure du possible, les membres recevront un préavis écrit d’au moins sept (7) jours.

Toute assemblée générale des membres a un quorum de sept (7) membres en plus du Comité exécutif.  En l’absence de quorum, la réunion doit être annulée ou reportée.

Règlement 8 – Facilities, quartiers et espace

La section locale 70713 peut, avec l’approbation de l’exécutif national, acquérir par achat ou location, des locaux et des installations nécessaires à la conduite des affaires de la section locale. Le coût de cet espace, de ces logements et de ces installations est assumé par la section locale 70713.

Règlement 9 – Finances

Section 1

La section locale doit fournir les documents suivants chaque année au volet dans les 30 jours suivant l’assemblée générale annuelle ou au plus tôt le 1er avril, selon la première éventualité.

 De plus, les sections locales fourniront au bureau national ce qui suit : 

  • Un état financier détaillé des recettes et des dépenses vérifiées par 2 membres non exécutifs en règle de leur cabinet comptable local et/ou accrédité respectif 
  • Procès-verbal de l’AGA
  • Les règlements administratifs actuels mettent en évidence tout changement apporté à l’AGA 
  • Liste des membres élus
  • Formulaire de déclaration des cotisations 
  • Tout autre rapport ou formulaire jugé nécessaire par le Bureau national

Section 2

L’exercice financier de cette section locale s’est du 1er janvier au 31 décembre.

Section 3

L’exécutif local approuve trois (3) signataires autorisés, dont deux (2) signent tous les chèques. Les signataires autorisés sont le trésorier et deux (2) des éléments suivants : président, vice-président, secrétaire ou directeur, tel que délégué par l’exécutif local.

Section 4

Tous les agents ayant le pouvoir de signature doivent être cautionné pour un montant d’au moins 5 000 $ (cinq mille dollars).

Section 5

Tous les dossiers financiers de cette section locale doivent être tenus d’une manière approuvée, conformément aux conseils du Syndicat des travailleurs de l’environnement.

Section 6

Cette section locale ne doit pas conclure d’entente ou d’accord contractuel financier sans l’approbation préalable de l’exécutif national.

Section 7

Tous les documents financiers de cette section locale doivent être conservés pendant la période légale prescrite par la Loi de l’impôt sur le revenu telle qu’interprétée par le ministre du Revenu national.

Section 8

Le Comité exécutif choisit deux (2) membres à titre d’examinateurs parmi les membres pour :

  1. effectuer une vérification annuelle des dossiers financiers de la section locale;
  2. présenter un rapport de leurs conclusions et recommandations à l’assemblée annuelle des membres.

Section 9

Les membres du Comité exécutif ou les personnes nommées par le Comité exécutif sont remboursés pour les dettes justes contractées dans l’exercice de leurs fonctions au nom de la section locale.

Section 10

Le remboursement des dépenses ou simplement des dettes contractées par les membres du Comité exécutif et/ou les personnes qu’ils ont nommées doit être conforme au calendrier des dépenses adopté par le Comité exécutif.

Règlement 10 – Règlements administratifs

Section 1

Les règlements administratifs adoptés par la section locale 70713 doivent être conformes aux règlements administratifs du Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement et à la Constitution de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Règlement administratif 11 – Comités permanents

Section 1

Le Comité exécutif peut établir des comités permanents au besoin.

Section 2

Le Comité exécutif nomme les présidents des comités permanents au besoin ou au besoin.

Règlement 12 – Conventions et conférences

Section 1

Chaque fois que cela est possible et nécessaire, le président local et/ou le vice-président sont automatiquement délégués et observateurs à la Convention et/ou aux Conférences. L’exécutif en exercice doit également assister en tant que délégués ou observateurs si possible et fournira des recommandations sur d’autres participants potentiels, l’engagement financier et le nombre de membres.  D’autres en dehors de l’exécutif local doivent être décidés par un vote majoritaire des personnes présentes à l’AGA locale.

Section 2

La section locale doit élire des représentants du Syndicat des travailleurs de la  santé et de l’environnement  (UHEW) ou de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la place de tout délégué ou observateur qui ne peut y assister. L’ordre de succession des délégués remplaçants sera celui des observateurs et donc des suppléants qui passeront aux observateurs.

Section 3

Immédiatement après l’élection des délégués, des observateurs et des suppléants mentionnés aux articles 1 et 2 du présent règlement, le secrétaire doit soumettre au Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement les noms des délégués, observateurs et suppléants.

Section 4

La section locale a le droit d’envoyer des observateurs aux congrès ou aux conférences. Au besoin, la section locale complétera les dépenses engagées par les observateurs lorsque le financement du Syndicat des travailleurs de la santé et  de l’environnement est insuffisant. 

Section 5

Tous les participants aux congrès et conférences doivent soumettre un rapport écrit dans un délai de deux semaines conformément aux directives établies par l’exécutif local.

Règlement 13 – Mesures disciplinaires

Section 1

La section locale aura le pouvoir, par un vote majoritaire lors d’une assemblée des membres, de suspendre ou d’expulser du bureau local tout dirigeant ou membre pour avoir contrevenu à une disposition du présent règlement.

Section 2

L’officier ou le membre ainsi traité tel que prévu à l’article 1 du présent règlement a le droit d’interjeter appel de ladite décision auprès du Syndicat des travailleurs de l’environnement.

Règlement 14 – Modification des règlements administratifs

Section 1

Les présents règlements administratifs peuvent être modifiés lors de toute assemblée locale autre que l’assemblée annuelle des membres, à condition que :

  1. un préavis écrit de trente (30) jours a été donné aux membres;
  2. il y a approbation par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des membres présents;
  3. il y a quorum d’au moins sept (7) membres en plus de l’exécutif présent lorsque ces amendements sont votés. En l’absence de quorum, le président de l’assemblée ajourne l’assemblée à une date d’au moins trente (30) jours par la suite et les décisions prises à l’assemblée suivante lieront les membres de la section locale 70713, peu importe le nombre de membres présents, à condition que le secrétaire donne avis de l’assemblée subséquente de la manière prévue aux présentes.

Règlement 15 – Généralités

Section 1

Sauf disposition contraire expresse du présent règlement, toutes les décisions nécessitant un vote sont décidées à la majorité simple.

Section 2

Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme étant en conflit avec les règlements administratifs du Syndicat des travailleurs et travailleuses de la santé et  de l’environnement ou avec la Constitution de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Section 3

L’interprétation suivante s’applique dans les présents règlements administratifs :

  1. « peut » doit être interprété comme permissif;
  2. le terme « doit » doit être interprété comme impératif;
  3. « la section locale » doit être interprétée comme s’antant à la section locale 70713, Syndicat des travailleurs de l’environnement.

Règlement 16 – Ordre des travaux

Section 1

L’ordre du jour de toutes les assemblées générales des membres ou des assemblées extraordinaires des membres de la présente section locale est l’ordre du jour suivant :

  1. Rappel à l’ordre;
  2. Lecture du procès-verbal;
  3. Affaires découlant du procès-verbal;
  4. Lecture de la correspondance;
  5. Rapport des comités;
  6. Élection du Bureau;
  7. Nouvelles affaires;
  8. Ajournement.