Vous avez besoin de prendre des jours de congé pour des raisons de santé, pour passer des vacances en famille, pour vous occuper de vos proches qui ont besoin de votre aide, ainsi que pour de nombreuses autres raisons. Nos conventions collectives conclues avec le gouvernement du Canada permettent à nos membres d’accumuler des jours de congé couvrant diverses circonstances. Bien qu’il soit important d’être conscient de vos droits en la matière, il faut aussi savoir qu’il y a des règles à respecter lorsque vous soumettez une demande de congé et qu’il y a aussi des règles à respecter concernant le but avoué et le but réel de vos congés. Si vous ne respectez pas les règles en vigueur, vous vous exposez à des mesures disciplinaires, ou à une situation pire.
Consultez votre convention collective – la convention est votre guide quant à vos droits et obligations.
Saviez-vous que vous pourriez perdre votre emploi pour taux d’absence excessif? Le renvoi pour taux d’absence excessif est légitime et est reconnu par la Loi – peu importe que les absences soient de votre chef (volontaires) ou qu’elles soient la conséquence de cas de force majeure (absence non coupable ou involontaire).
Dans un sens très large, l’absentéisme volontaire désigne un « absentéisme répréhensible » ou un absentéisme que l’employé aurait pu éviter. Voici quelques exemples : prendre congé pour régler des affaires personnelles, pour aller magasiner, pour aller à la pêche, arriver en retard parce que vous n’arrivez pas à vous lever à temps et d’autres cas du même genre. Ce concept s’étend aussi à la présentation de faux certificats médicaux, à vous déclarer faussement malade ou à l’exécution d’une activité ne correspondant pas à celles couvertes par la sorte de congé que vous avez demandé.
L’absentéisme non coupable ou involontaire désigne l’absentéisme qui échappe au contrôle du travailleur et qui est dû à des cas de force majeure. La santé et les accidents en sont les exemples les plus courants.
Bien que des mesures disciplinaires puissent être prises pour des cas d’absentéisme volontaire, et c’est souvent le cas, les choses ne sont pas si simples qu’il n’y paraît. Bien que chaque cas soit différent, l’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour remplacer un membre du personnel qui n’est plus en mesure de travailler pour des raisons qui ne relèvent pas de sa volonté et qui relèvent d’un cas de force majeure, comme dans le cas d’incapacité permanente.
Nos membres doivent tenir à l’esprit que l’employeur a le droit de mettre fin au contrat de travail d’un travailleur pour des raisons d’incapacité médicale après une certaine période et s’il y a peu de chances pour que le salarié reprenne ses tâches dans un avenir raisonnable. Dans tous les cas de congédiement pour des raisons de santé, le travailleur se fera offrir une mise à la retraite pour des raisons de santé que seul Santé Canada peut approuver.
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Vous ne vous présentez pas au travail pour éviter des conflits ou par stress? Parlez-en à quelqu’un avant d’arriver au point de rupture. La Section locale 70713 offre à ses membres des conseils en la matière.
Avez-vous d’autres questions? Posez-les à votre section locale.